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Conditions de Vente
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1. Conditions Générales VINTAGE MAGS est une Société Individuelle spécialisée dans la vente à distance de BD, Revues, Magazines, … anciens, domiciliée Route de Verbier 7 – 1934 Villette - SUISSE. La société VINTAGE MAGS vend ses produits à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique). Tous les produits vendus par la société VINTAGE MAGS sont répertoriés sur le site Internet de la société accessible à l’adresse www.vintage-mags.com. 2. Objet Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société VINTAGE MAGS et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.vintage-mags.com. Ces conditions de vente ne concernent que les particuliers. VINTAGE MAGS ne s’adresse pas aux professionnels. 3. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.vintage-mags.com au jour du passage de la commande. Elles s’appliquent que la commande ait été passée par Internet ou par courrier électronique. 4. Territorialité Les clients qui commandent via le site Internet de VINTAGE MAGS en langue française sont soumis aux lois Suisse en vigueur. 6. Acceptation du client Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. 7. Modification des conditions générales de vente Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. La société VINTAGE MAGS s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les détails essentiels de ces derniers. Bien que tous nos produits soient neufs, certaines couvertures peuvent être légèrement cornées, jaunis, déchirées, pliées, ... Afin de vous donner une indication la plus précise possible sur leurs états vous trouverez dans chaque description leurs conditions :
c7 : Couverture très abîmée. 9. Commandes
Lorsque la commande arrive à VINTAGE MAGS, une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur. Cette confirmation contient les éléments essentiels de la commande.
10. Prix 11. Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de la Suisse. 12. Frais de port
Vers la Suisse, les frais de port sont applicables par la Poste en Priority. Pour le reste de l’Europe et les autres continents, les frais de port dépendent de la zone vers laquelle le colis est envoyé. Contactez-nous pour plus d’informations. 13. Assurance La société VINTAGE MAGS propose à ses clients l’option d’assurance des colis expédiés. Les expéditions hors assurances sont à la charge du client si celles-ci venaient à être perdues ou endommagées. 14. TVA La société VINTAGE MAGS n’est pas soumise à la TVA. 15. Droit de Rétraction
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation l’acheteur dispose d’un droit de retour de 7 jours dès la réception de la marchandise. 16. Moyens de Paiement
Le client peut régler par cartes de crédit Visa et Mastercard, chèque personnel (Seulement pour la France), virement bancaire ou postal et mandat.
Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidant en France Métropolitaine uniquement. Paiement par carte bancaire Les transactions d’achats par cartes de crédit sont sécurisées et traitées par Paypal. Paiement par Mandat Le paiement par mandat devra être envoyé à "VINTAGE MAGS - ADRIAN Jérôme - Route de Verbier 7 – 1934 Villette - SUISSE". Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que le n° de commande (site) ou objet de la commande sur le mandat. Paiement par virement Bancaire ou Postal Le paiement par virement bancaire ou postal sur CCP devra être viré sur le compte à "VINTAGE MAGS - ADRIAN Jérôme - Route de Verbier 7 – 1934 Villette - SUISSE". Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que le n° de commande (site) ou objet de la commande. 17. Défaut de paiement La société VINTAGE MAGS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou une partie d’une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Toute commande non réglée dans les 5 jours est définitivement annulée. 18. Facture Le bon de commande que le client établit en ligne à valeur de facture. La société VINTAGE MAGS garde un exemplaire numérique de chaque facture. 19. Réserve de propriété
La société VINTAGE MAGS reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
20. Délais
Les commandes passées par Internet sont relevées toutes la journée du Lundi au Samedi jusqu’à 19h00 et par conséquent la société traite dans une journée les commandes du jour et de la veille. 20.2 Délai de transport 20.3 Délai de livraison Si la Société VINTAGE-MAGS a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport. Si le produit n'est pas disponible, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client. Dans tous les cas, une proposition de remplacement, d’annulation ou de remboursement lui sera également faîtes. 20.4 Information sur les délais Les délais indiqués ci-dessus sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif.
21. Expédition Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement. 21.2 Confirmation Le client est avisé par courrier électronique du jour de l’expédition de son colis et selon le mode de livraison choisi un numéro de suivi lui est transmit.
22. Livraison Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. 22.2 Absence le jour de la livraison Selon les cas la Poste peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le bureau le plus proche de son domicile, ou encore à le contacter pour prendre un rendez-vous. 22.3 Retard de livraison Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par la Poste, dans ce cas le client doit prendre contact directement avec la Poste. Si le retard est très important le client peut contacter la société VINTAGE MAGS afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu. 22.4 Perte de colis Dans ce cas, la société VINTAGE MAGS est obligée de respecter les délais imposés par la Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. 22.5 Réception du colis
Les colis envoyés en Recommandé ou Suivi, sont remis contre signature, par défaut au destinataire ou, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. 22.6 Erreur de livraison A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès de la société VINTAGE MAGS toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société VINTAGE MAGS de toute responsabilité vis à vis du client. 22.7 Grèves et cas de force majeure En cas de grève des services de La Poste ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société VINTAGE MAGS mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis. 23. Protection des Données Personnelles VINTAGE MAGS garantit que les données personnelles transmises ou enregistrées lors de l’utilisation de son site ne sont pas transmises à des tiers. 24. Litiges Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de VINTAGE MAGS. Tout différend relatif à la vente (Prix, CGV, Produit, ...) sera soumis au droit Suisse devant le tribunal de commerce du Valais. |


